Conditions Générales de Vente (CGV) – Terra Ophis
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Terra Ophis ou lors d’événements spécialisés (bourses, expositions, salons).
Elles régissent les ventes entre :
Terra Ophis, micro-entreprise individuelle exploitée par [Ton prénom et ton nom], domiciliée à Nîmes (30000), France,
et toute personne physique effectuant un achat.
Les produits proposés à la vente incluent :
des invertébrés vivants d’élevage (isopodes, iules, phasmes, coléoptères, etc.),
des produits artisanaux (objets décoratifs, scrapbooking, livres sensoriels, etc.).
2. Statut fiscal
Terra Ophis est exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Mention légale obligatoire : "TVA non applicable – article 293 B du CGI".
Tous les prix indiqués sur le site sont donc nets (aucune TVA ajoutée ou déductible).
3. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site ou lors d’événements.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Terra Ophis se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
conditions climatiques inadaptées à l’expédition d’animaux,
stock insuffisant,
ou suspicion de fraude / conditions de transport non conformes.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont ajoutés avant validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire (selon options disponibles sur le site).
Aucune expédition ne sera effectuée sans réception du paiement complet.
6. Livraison et transport
6.1 Conditions des envois
Les envois d’animaux vivants sont effectués uniquement lorsque :
les conditions climatiques sont adaptées,
le transporteur choisi est compatible avec le transport d’invertébrés,
et le client est disponible pour réceptionner le colis.
Le client doit vérifier l’état du colis dès réception et signaler immédiatement toute anomalie.
6.2 Responsabilité
Terra Ophis ne saurait être tenue responsable :
des pertes ou mortalités dues à un retard de livraison, à un transport prolongé ou à une absence du destinataire,
ni des conséquences de températures extrêmes (froid ou chaleur).
Aucune réexpédition gratuite ne sera effectuée en cas de non-présence lors de la livraison.
6.3 Suspension des envois
Pour garantir le bien-être des animaux et éviter tout risque de mortalité,
Terra Ophis se réserve le droit de suspendre temporairement les expéditions dans les cas suivants :
conditions climatiques inadaptées (températures extrêmes, canicule, gel, etc.),
perturbations de transport (grèves, retards prolongés, fêtes de fin d’année, etc.),
ou tout autre événement pouvant compromettre la bonne arrivée des animaux.
Dans ce cas, le client sera informé par e-mail.
La commande sera conservée et expédiée dès que les conditions seront de nouveau favorables,
ou, sur demande, remboursée intégralement avant envoi.
Aucun envoi ne sera effectué contre avis ou à la demande du client en cas de risque identifié.
7. Réclamations et remboursements
7.1 Délai de signalement
Toute réclamation concernant une mortalité à l’arrivée doit être faite dans les 24 heures suivant la réception du colis, par e-mail à terra.ophis@gmail.com.
Au-delà de ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.
7.2 Preuves obligatoires
Pour toute demande de remboursement ou remplacement, le client doit fournir :
des photos nettes et datées du contenu du colis et des animaux concernés,
et, si possible, les dépouilles conservées dans leur emballage d’origine.
Sans ces éléments, aucun dédommagement ne pourra être accordé.
7.3 Cas de refus de remboursement
Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué dans les cas suivants :
absence du client au moment de la livraison,
températures extrêmes (chaud ou froid) connues lors de l’envoi,
mauvaises conditions d’acclimatation ou de maintenance après réception,
erreur d’adresse ou oubli d’information par le client,
mortalité signalée tardivement.
7.4 Produits artisanaux
Pour les créations non personnalisées, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (article L221-28).
8. Responsabilités
L’acheteur s’engage à :
vérifier la légalité de détention des espèces dans son pays / département,
maintenir les animaux dans des conditions adaptées (température, hygrométrie, substrat, alimentation, etc.).
Terra Ophis ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un mauvais entretien, d’une cohabitation inadaptée ou de tout usage contraire à la réglementation.
Les photographies et descriptions figurant sur le site ont une valeur indicative.
De légères variations de couleur, taille ou morphologie peuvent survenir.
9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et livraisons.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à : terra.ophis@gmail.com.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Terra Ophis pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terra Ophis.
11. Contact
Terra Ophis
Nîmes (30000), France
📧 terra.ophis@gmail.com
Instagram : [@terra.ophis]